Investissements immobiliers

Le marché immobilier en Asie du Sud-Est se développe de manière exponentielle, ce développement trouvant sa source dans une augmentation du tourisme intérieur et dans le dynamisme des investisseurs locaux. Devant la rareté du financement, la plupart des acheteurs sont contraints de payer leurs investissements comptant, d’où l’importance pour les investisseurs étrangers de sécuriser la transaction et de faire preuve de prudence lors de la négociation.

Genesis Avocats Singapore intervient en vue de sécuriser et négocier les locations immobilières à long et à court terme, la sous-location et les acquisitions en pleine propriété.

En particulier, en coopération avec des avocats locaux, Genesis Avocats Singapore assiste ses clients dans les domaines suivants :

  • approvisionnement des terres
  • évaluation de l'impact environnemental et les exigences de permis
  • audit des titres
  • négociation d’accords de développement
  • négociation de contrats de construction et d’ingénierie
  • négociation de contrats de consultants

Constitution de sociétés

Une partie de l’activité de Genesis Avocats Singapore consiste à étudier avec ses clients la structuration de leur investissement, d’un point de vue fiscal et opérationnel. L’assistance de Genesis Avocats Singapore aux investisseurs étrangers couvre tous les aspects de leur implantation en zone ASEAN, en particulier à Singapour et en Indonésie, en coopération avec des partenaires locaux (avocats et experts comptables).

Levée de fonds/partenariats

L'accompagnement des clients dans leurs projets les plus stratégiques (cessions, fusions, joint ventures, ...) est également l'un des domaines d'élection de Genesis Avocats Singapore.

Genesis Avocats Singapore intègre toutes les compétences nécessaires à la réalisation des opérations, notamment de capital, qui jalonnent l'évolution de l'entreprise (apports, fusions, scissions, réorganisations...) ainsi qu'à la mise en place de règles d'organisation des sociétés, entre actionnaires (pactes d'actionnaires...) ou internes (chartes de gouvernance).

Ces missions se déclinent notamment dans la sphère du venture capital où Genesis Avocats Singapore est régulièrement amené, dans le cadre d'opérations qu’elle réalise pour le compte de fonds (ou autres actionnaires) ou pour le compte de managers, à mettre en place des management packages.

En particulier, en coopération avec des cabinets d’avocats locaux, Genesis Avocats Singapore assiste ses clients dans :

  • la négociation des termes et conditions de l’investissement : lettre d’intention, term sheet, protocole d’investissement, pacte d’actionnaires et mise en œuvre des accords en Indonésie et à l’étranger ;
  • la négociation d’accord de partenariat : lettre d’intention, term sheet, accords de partenariat et mise en œuvre des accords.

Accords commerciaux et de travail

En coopération avec des cabinets d’avocats locaux, Genesis Avocats Singapore assiste ses clients dans la négociation d’accords commerciaux, en prenant en compte toute évolution qui pourrait survenir.

En particulier, en coopération avec des cabinets d’avocats locaux, Genesis Avocats Singapore assiste ses clients dans :

  • la négociation de tous types d’accords commerciaux tels que contrats de distribution, contrat d’agents, contrats de prestations de services, contrats de consultant …
  • la négociation des accords avec les partenaires financiers : crédit-bail, contrats de prêts, y compris les garanties corrélatives ;
  • la négociation des contrats portant sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement en matière de droit d'auteurs, des marques et des modèles ainsi que les contrats de licence d'exploitation ou de cession ;
  • la négociation des accords de travail.

Droit français

Genesis Avocats Singapore assiste également des personnes physiques résidentes dans les Etats de la zone ASEAN, en particulier en Indonésie ou à Singapour, ou y séjournant régulièrement, et dont les centres d’intérêts économiques sont situés en France, relativement à :

  • la liquidation de leurs intérêts en France (dissolution de sociétés, cession de fonds de commerce, cession d’actions ou de parts sociales …) ;
  • la négociation de leurs accords de distribution et plus généralement de leurs accords commerciaux ;
  • la négociation de leurs accords financiers tels que contrats de financement et les garanties corrélatives ;
  • toutes problématiques relativement aux sociétés, telles que constitution d’une société en France, négociation d’accord de partenariat, négociation de l’entrée d’investisseurs et pacte d’actionnaires correspondants ;
  • Leur situation fiscale.

Genesis Avocats Singapore Pte Ltd

38 Beach Road #30-19, South Beach Tower
Singapore 189767


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